Nom du livre: Actes Signés à Laussane
Le nom de l'auteur: Conférence de Lausanne
Lieu de traduction: Paris
Nom d'impression: Imprimerie Nationale
L'année d'impression du livre: 1923
[1]
ACTES SIGNES A LAUSANNE LE 30 JANVIER ET LE 24 JUILLET 1923, Article 38.
Le Gouvernement turc s'engage à accorder à tous les habitants de la Turquie pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté, sans distinction de naissance, de nationalité, de langue, de race ou de religion.